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Paris, le 5 décembre 2005 - Le ministère de la culture, décidé à faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d'auteur (le DADVSI, « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») l'initiative EUCD.INFO lance une pétition nationale demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire de ce projet de loi. L'initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur faire comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.

Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets :

- légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;
- supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;
- imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;
- pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;
- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.

Une pétition est en cours que vous pouvez signer électroniquement.

N'hésitez pas à faire tourner le message.
par Kud 9 commentaires, dernier par Hissatsu
Partager | Source : EUCD.info

Commentaires

NazZal

Visiteur
(#1) 10 décembre 2005 à 15h56
Content de ne pas être Francais
Le gouvernement Francais aurais pas signer un accord avec M.Gate par hazzard?
(- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres. )
Kud

Rédacteur
Nb msg : 151
(#2) 10 décembre 2005 à 15h58
lol disons qu'il est poussé par les majors et les grandes entreprises, je crois...
- Kud -
judicator

Visiteur
(#3) 10 décembre 2005 à 16h25
Petit complément

C'est le résultat d'une directive européene .... donc sera appliqué dans tous les pays de l'union sous peine d'amendes.

et sinon :

Je tiens juste a faire remarquer que tout lecteur dvd capable de lire des dvd commerciaux sous plateforme linux est de base illegal quel que soit le pays ou l'on est (exemple : lecteurs utilisant libdvdcss2)
Ceci est du au fait que la plateforme linux n'a pas la license pour déchiffrer les dvd. donc DADSVI ou pas, cela ne change rien pour les utilisateurs linux qui sont eux déjà dans l'illegalité.

Inutile aussi d'expliquer que les plateformes linux ne peuvent lire les musiques provenant de vente en ligne equipé de DRM. d'ailleur le site de virginmega.fr est très rigolo a ce propos ..... les linuxiens en sont bannis.

Les changments ce sera pour ceux qui utilisent windows .... car franchement sous linux on a appris a faire autrement .... ou sans
Xpierrot

Responsable Hardware de Zeden
Nb msg : 1496
(#4) 10 décembre 2005 à 16h31
j'ai signé la petition depuis la semaine derniere...
Marchez doucement car vous marchez sur mes rêves
Hubert

Faignasse
Nb msg : 1659
(#5) 10 décembre 2005 à 17h41
La directive n'ets pas passée au niveau européen, il me semble. Ils essayent maintenant de la faire passer au niveau des pays.

T'façon, ca passera pas, 'fdaut pas non plus qu'ils rêvent.
Bibi

Ex admin
Nb msg : 604
(#6) 10 décembre 2005 à 22h31
Moi je ne dois pas trop savoir lire mais qu'est ce qu'il y a d'alarmant ? Ce que le gouvernement veut faire c'est essayer de lutter contre le piratage informatique, non ? Est ce les moyens mis en place qui sont alarmants ?
yohei

Visiteur
(#7) 11 décembre 2005 à 12h09
pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres!
voila deja un point tres alarmant !
Cocio_16

Membre
Nb msg : 163
(#8) 11 décembre 2005 à 16h05
Mais c'est quoi le but d'interdire le logiciel Libre?
«Les PME ne peuvent pas concurencer le logiciel Libre»????
Hissatsu

Membre
Nb msg : 47
(#9) 11 décembre 2005 à 17h40
J'ai fait passé le message, le fait de "pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres" m'a tout simplement fait halluciner!

On va en parler, j'ai pas envie que mon pays devienne une dictature...
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