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Cette actualité n'a que peu de rapport avec les FPS, et pourtant elle est très importante pour vous, chers lecteurs. HADOPI, la loi anti-piratage qui a fait couler beaucoup d'encre, vient d'être en partie censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce conseil a rendu sa décision aujourd'hui et elle vient faire sauter des pans entiers de la loi. On retiendra 3 points principaux :
  • L'autorité administrative (l'organisme) chargée d'envoyer des mails et des injonctions de coupures internet à la place des juges ne pourra pas sanctionner les internautes, elle pourra juste prévenir.
  • Internet est un droit fondamental, comme cela a été récemment dit par l'Union Européenne.
  • De plus, la présomption de culpabilité instauré par la loi a été rejeté, heureusement, cela aurait été une première en France.

Christine Albanel, ministre de la culture qui a porté cette loi, est censée faire une déclaration prochainement. On attend cela avec impatience, car elle avait promis de démissionner si la loi ne passait pas !

Dans l'intervalle, les plus courageux pourront lire l'avis complet du Conseil Constitutionnel
par Xpierrot 10 commentaires, dernier par Seventhwave
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Commentaires

Seventhwave

Râleur
Nb msg : 873
(#1) 10 juin 2009 à 18h18
Déjà que je trouvais cette loi inapplicable, mais là, ça frise le ridicule ^^ Si Albanel démissionne, par pitié, qu'ils ne nous remettent pas cette brèle de Jack Lang à sa place.
Les FPS, c'est de la merde.
alpha

Visiteur
(#2) 10 juin 2009 à 19h32
Y a pas que du mauvais dans HADOPI, faut un minimum de contrôle sur internet.
Zhao

L'Oréal
Nb msg : 462
(#3) 10 juin 2009 à 19h40
La Belgique est aussi concerné par ce truc ?
La paix par la force. La liberté par les armes. L’obéissance par la peur.
Xpierrot

Responsable Hardware de Zeden
Nb msg : 1496
(#4) 10 juin 2009 à 22h46
non que la france
Marchez doucement car vous marchez sur mes rêves
Zhao

L'Oréal
Nb msg : 462
(#5) 11 juin 2009 à 10h51
Ha ça va alors
La paix par la force. La liberté par les armes. L’obéissance par la peur.
Seventhwave

Râleur
Nb msg : 873
(#6) 11 juin 2009 à 13h00
En Belgique vous avez un quota de Go à respecter chaque mois il me semble non?
Les FPS, c'est de la merde.
BUG

System Failed
Nb msg : 206
(#7) 11 juin 2009 à 13h28
C'est une preuve que la démocratie existe encore en France. Les aberrations constitutionnelles contenues dans cette loi étaient une aberration. Vive le conseil constitutionnel !
Ceux qui savent ne parlent pas. Ceux qui parlent ne savent pas. Le sage enseigne par ses actes, non par ses paroles.
Xpierrot

Responsable Hardware de Zeden
Nb msg : 1496
(#8) 11 juin 2009 à 15h20
+1
Marchez doucement car vous marchez sur mes rêves
Zhao

L'Oréal
Nb msg : 462
(#9) 11 juin 2009 à 15h51
Oui en Belgique il y a un quota mais cela dépend du fournisseur et de la type de connexion choisie.
Moi par exemple je suis limité à 25Go par mois et un ami est limité à 55Go par mois. Ça dépend. Mais il existe des fournisseurs qui proposent aussi des connexions illimités.
La paix par la force. La liberté par les armes. L’obéissance par la peur.
Seventhwave

Râleur
Nb msg : 873
(#10) 11 juin 2009 à 16h20
Moi aussi, des fois, je suis vidé de ma substance :-D enfin, à certains moments de la journée ^^
Les FPS, c'est de la merde.
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