Cette actualité n'a que peu de rapport avec les FPS, et pourtant elle est très importante pour vous, chers lecteurs. HADOPI, la loi anti-piratage qui a fait couler beaucoup d'encre, vient d'être en partie censurée par le Conseil Constitutionnel. Ce conseil a rendu sa décision aujourd'hui et elle vient faire sauter des pans entiers de la loi. On retiendra 3 points principaux :

• L'autorité administrative (l'organisme) chargée d'envoyer des mails et des injonctions de coupures internet à la place des juges ne pourra pas sanctionner les internautes, elle pourra juste prévenir.
  
• Internet est un droit fondamental, comme cela a été récemment dit par l'Union Européenne.
  
• De plus, la présomption de culpabilité instauré par la loi a été rejeté, heureusement, cela aurait été une première en France.

Christine Albanel, ministre de la culture qui a porté cette loi, est censée faire une déclaration prochainement. On attend cela avec impatience, car elle avait promis de démissionner si la loi ne passait pas !

Dans l'intervalle, les plus courageux pourront lire l'avis complet du Conseil Constitutionnel