Sur les deux premiers points, je suis d'accord, juste que ca reste a la discretion dHadopi de couper ou pas l'abonnement.
sur le troisième
3/ Recours européen. Les lois européennes prévaut sur les lois du pays. Donc a mon avis si hadopi et mise en place, on risque de voir beaucoup de recours au niveaux européens. d'ici qu'internet soit officialisé comme droit européen, hadopi sera inapplicable.
Même si l'accès a internet est considéré comme une liberté fondamentale (ce qui n'est pas encore fait, au vu du lobbying intensif de la France), si la loi française est voté avant la loi européenne, la France a 2 ou trois ans pour adapter sa législation. Si elle ne le fait pas, elle paiera des amandes (enfin par "elle" en fait c'est plutôt "nous" contribuable...).
Par contre si la loi française est votée après la loi européenne, en effet, elle n'est pas censé pouvoir passer. Mais bon, a priori, on n'en est pas là.
Y a plus qu'a attendre que le miracle vienne du conseil constitutionnel, si l'opposition arrive a le saisir.
Cette loi est mauvaise et dangereuse, car elle est bourrée d'inégalités (par exemple quelqu'un qui a un dégroupage total pourra a priori ne pas voire sa ligne suspendue tant que la technique ne permet pas au FAI de séparer les flux du net, de la télé et du téléphone, ce qui ne sera pas le cas pour quelqu'un qui n'a pas de dégroupage). Cette loi est dangereuse, car la présomption de culpabilité prévaut sur la présomption d'innocence (le seul moyen auquel ils ont pensé si on veut se dédouaner totalement est d'installer un mouchard a priori payant (sic!), de plus ce mouchard remet en question le logiciel libre, tournera il sous linux ?).
Elle est déjà depassée, car les outils permettant de télécharger anonymement ou/et de manière crypté existent déjà, il ne leur manque plus qu'un coup de pouce pour que les gens les utilisent, Hadopi sera surement ce coup de pouce.
Étant dépassée, autant s'intéresser à son cout. Oui elle sera couteuse, pour l'état (donc nos impôts) et pour les FAI (forte chance pour que le surcout soit transferé d'une manière ou d'une autre sur le client, c'est à dire nous), on parle d'environ 70 millions comme cout pour les FAI. De plus si la France ne s'aligne pas sur l'Europe sur ce sujet et décide de continuer a faire cavalier seul, il faudra rajouter les amandes a payer à l'Europe.
Elle ne rapporteras pas (ou très peu) d'argent en plus aux artistes. Artistes au sens large et pas seulement les quelques disques d'or a qui on donne la parole sur le sujet.
Elle ne remplace pas l'ancienne législation (dite DADVSI) qui prévoit toujours 3 ans d'emprisonnement et quelque centaine de milliers d'euros d'amande.
Enfin tous les pays qui réfléchissaient a appliquer le même genre de riposte graduée ont fait marche arrière pour différentes raisons (je pense notamment à la Nouvelle Zélande, l'Allemagne et l'Angleterre). La France reste le seul pays à s'obstiner dans une loi uniquement répressive, ce doit être ce que l'on appelle l'exception culturelle française...
La loi a été voté à la va vite par 16 députes (sur 577 (sic!)) sur ordre du gouvernement qui a avancé le vote a un moment ou il n'y avait presque personne...
Beaucoup de choses qui font réfléchir quand au bien fondé de cette loi.
[Édité par utr_dragon le 06/04/2009 à 21h19.]